GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par la société STARTER, société à actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré, immatriculée sous le numéro RCS Orléans 529 068 785, et d’autre part, toute(s) personne(s) souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités des sites internet de STARTER accessibles depuis les adresses url www.voulez-vous.fr et www.voulez-vous-grandlyon.fr (ci-après les « Sites ») à des fins personnelle et privée (ci-après les « Utilisateur(s) »).

Les Sites permettent notamment de faire découvrir l’univers, l’histoire, l’établissement, les formules et les spectacles commercialisés par STARTER, présenter les artistes participant aux spectacles, ainsi que permettre aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne et d’acheter des produits proposés par la société STARTER.

L’accès aux Sites ainsi que l’utilisation de leurs contenus s’effectuent dans le strict respect des CGU en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue donc de la part des Utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions des CGU.

Les Utilisateurs sont également informés que l’utilisation des services de réservation ainsi que l’achat des produits proposés par la société STARTER sont respectivement soumises aux, conditions générales régissant les ventes de billets et aux conditions générales de vente de produits en ligne, dont ils devront préalablement prendre connaissance et accepter les termes pour finaliser leur commande.

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est réalisé conformément à la Politique de confidentialité.

STARTER informe les Utilisateurs que les présentes CGU communes aux Sites peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne. STARTER recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SITES

Les Sites sont accessibles à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités des Sites.

STARTER fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue des Sites 24/24H et 7/7J. L’accès aux Sites pourra toutefois être occasionnellement restreinte ou suspendue, sans préavis, pour permettre à STARTER d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur l’un ou l’autre des Sites. STARTER tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.

STARTER ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de STARTER et empêchant la disponibilité des Sites. En tout état de cause, STARTER recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.

L’Utilisateur est ainsi informé que STARTER n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du Site, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quel qu’en soit sa cause, origine, nature et conséquence, découlant de la navigation ou de l’utilisation des Sites. Notamment, STARTER décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de l’un ou l’autre des Sites, de survenance de bogues, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir des Sites.

RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il saisit des données personnelles par l’intermédiaire de l’un ou l’autre des Sites, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à STARTER que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.

L’Utilisateur garantit à STARTER qu’il effectuera une utilisation loyale et licite des Sites, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal de l’un ou l’autre des Sites. L’Utilisateur s’engage également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité des Sites et/ou plus largement aux infrastructures d’hébergement et systèmes d’information utilisés par STARTER.

STARTER s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire des Sites sont pertinentes et actuelles. Cependant, STARTER ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour, des délais raisonnables étant nécessaires à l’administration des Sites.

Par conséquent, STARTER n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu des Sites.

Sans préjudice des dispositions des conditions générales de vente applicables aux services de réservation et de vente en ligne, STARTER ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’utilisation des Site, et/ou de la consultation d’informations figurant sur les Sites.

STARTER met à la disposition de l’Utilisateur, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités permettant d’accéder à des sites internet tiers. STARTER n’exerce aucun contrôle ni maîtrise éditoriale sur l’ensemble de ces sites internet tiers, et n’entend pas approuver leur contenu par l’insertion d’un lien hypertexte ou d’un renvoi de quelque nature que ce soit.

Par conséquent, l’Utilisateur comprend et accepte que STARTER ne pourra être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, en ce inclus leurs pratiques et/ou tarifications commerciales, ou tous produits et services qui y sont associés et qui pourraient être redirigés depuis les Sites. De même, STARTER ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites internet tiers.

Afin de promouvoir son activité et de partager l’actualité de sa revue auprès du grand public, STARTER est titulaire d’un compte personnalisé sur divers réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest, etc.). L’Utilisateur peut accéder, suivre et commenter l’actualité de STARTER, conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles en vigueur sur ces réseaux sociaux.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter directement et préalablement les conditions d’accès, de suivi et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites et l’ensemble de leurs composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

STARTER est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur les Sites (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

Sans préjudice des dispositions de l’article 2.6, il est interdit de s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie des Sites ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur les Sites.

Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :

toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Sites et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à STARTER ou à des tiers ;

toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur les Sites.

Aucun document figurant sur l’un ou l’autre des Sites ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour consulter et visiter les Sites, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.

STARTER est uniquement susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») par l’intermédiaire des formulaires de Réservation, d’achat ou utilisation d’un Coffret Cadeau ou d ‘Offres Privilèges afin d’assurer le bon suivi des sollicitations formulées par l’Utilisateur.

Le traitement des Données Personnelles a fait l’objet des déclarations adéquates auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et est assuré conformément aux modalités décrites au sein de la politique de confidentialité.

Les informations relatives à l’implémentation de cookies sur le disque dur de l’Utilisateur, ainsi que les modalités d’utilisation des boutons de partage sur les réseaux sociaux depuis l’un des Sites figurent également au sein de la politique de confidentialité.

Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande à STARTER.

Afin que STARTER puisse satisfaire à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier par courrier postal à l’adresse suivante : SAS STARTER, 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Le droit français est seul applicable aux rapports entre STARTER et les Utilisateurs.

Toute contestation, tout litige de quelque nature que ce soit, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

STARTER est une société à actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 20 bis rue Emilie Leconte 45140 Ingré, immatriculée sous le numéro RCS Orléans 529 068 785.

STARTER est l’éditeur du site Internet www.voulez-vous.fr et du site internet www.voulez-vous-grandlyon.fr (ci-après les « Sites »).

Monsieur Laurent Descaves est le directeur de publication des Sites en sa qualité de Directeur général.

Les Sites sont hébergés par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000,00 euros, dont le siège social est 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole B 424 761 419.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel collectées depuis les Sites, nous vous invitons à consulter la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de STARTER.

Pour toute question, y compris toute demande d’information relative à la protection des données personnelles vous concernant, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Clientèle de STARTER :

Société STARTER, 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré

– Tél. : 02 38 86 79 63

– Email : contact@voulez-vous.fr